Conditions Générales de Ventes – Site Internet Kiosque 21

 

Vente au numéro :

Article 1 : Champ d'application

Les présentes conditions générales de ventes s'appliquent à toutes les ventes par le biais du site internet www.kiosque21.fr

Article 2 : Commandes

Vous pouvez passer vos commandes :

 

 

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Kiosque21.com confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de paiement de la commande. Kiosque21.com se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

Le service est normalement accessible 24h/24 et 7 jours/7, toute l'année. Kiosque21.com se réserve néanmoins le droit, en cas de nécessité impérieuse, sans préavis ni indemnité, d'en fermer temporairement l'accès et ne sera pas responsable des dommages qui seraient survenus de ce fait.

Article 3 : Disponibilité des articles

Pour réaliser notre vitrine et nos catalogues de vente, nous travaillons avec nos propres bases de données. La totalité de ces bases de données n'est pas stockée dans nos réserves et notre offre est conditionnée à la disponibilité des articles.

Les éventuelles ruptures de stocks ne sauraient en conséquences nous être imputées. Chaque client est informé par courrier ou sur la facture des produits non disponibles.

Nous rappelons les délais indicatifs :

De 2 à 10 jours pour l'envoi d'un magazine ; de 2 à 30 jours pour l'envoi d'un livre.

Kiosque 21 se réserve le droit de mettre une commande en attente si cette dernière comporte un article en rupture de stock et en cours de réapprovisionnement.

Article 4 : Prix

Les prix indiqués en Euros sont réputés nets, hors frais de port. Ceux exprimés en devises autres qu'en Euros sont donnés à titre purement indicatif. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les articles seront facturés sur la base en vigueur à l'enregistrement de la commande.

La presse est vendue dans le cadre des dispositions qui lui sont applicables. Le prix d'une publication est fixé par l'éditeur. Le prix est payable en totalité et en seul versement à la commande.

Toutes les commandes sont facturées et payables en Euros uniquement.

Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.

Le prix indiqués sur les fiches produit ne comprend pas le transport.

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA.

Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage, les frais de transport et éventuellement de mise en service.

Article 5 : Paiement

Vous disposez de plusieurs moyens de paiement offrant un maximum de garanties de sécurité.

Vous pouvez régler :

 

  • Par carte bancaire ou privative (Carte Bleue, carte Visa, Eurorard/Mastercard, carte Aurore, carte Kyriel).

    Pour les cartes bancaires, vous devrez indiquer le numéro de votre carte, sa date de validité ainsi que les 3 derniers chiffres du pictogramme (numéros au dos de la carte de paiement), soit directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par criptage SSL).

  • Par chèque sur papier libre ou bulletin d'achat en nous le renvoyant à l'adresse suivante :

 

Éditions des Halles – Service Abonnements

2 rue du Roule

75001 Paris

 

La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donnés leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

Par ailleurs, Kiosque21.com se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

Article 6: Livraison

Que vous commandiez de France ou de l'étranger, nous vous livrons à domicile. Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés.

Les marchandises voyageant toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifier toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelle réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.

Article 7 : Transfert de propriété – Transfert de risques

Le transfert de propriété des produits au profit de l'acquéreur, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et quelle que soit la date de livraison des-dits produits.

Le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès l'expédition du produit par le fournisseur.

Article 8 : Droit d'accès et de rectification

Vos droits

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant. Par notre intermédiaire vous pouvez être amenés à recevoir des propositions d'autres entreprises ou organismes, ou être informés également de nos offres par mail, par téléphone ou par courrier. Si vous ne le souhaitez pas, il suffit de nous contacter (en nous indiquant vos nom, prénom, adresse, e-mail)

 

Article 9 : Responsabilité

Les titres présents dans la base de données de Kiosque21.com on été saisis d'après les informations communiquées par les éditeurs.

Kiosque21.com n'est pas responsable du contenu des oeuvres et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard de l'acheteur.

Les produits proposés répondent à la législation française en vigueur. Kiosque21 décline toute responsabilité si l'article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison (censures, interdiction d'un titre ou d'un auteur...).

Kiosque21.com se dégage de toute responsabilité en cas d'inexécution du contrat de force majeure (grève, inondation, incendie...).

Kiosque 21 se dégage de toute responsabilité quant au contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.

Produits

Les photographies illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de Kiosque21.com ne pourra être engagée.

Article 10 : Droit applicable

Le présent contrat est soumis au droit Français. Les litiges éventuels concernant les commerçants seront attribués à la compétence territoriale du Tribunal de Commerce de Paris

Article 11 : Acceptation de l'acheteur

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs expressément agréés et acceptés par l'Acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance et renonce de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire, et notamment, ses propres conditions générales d'achat, l'acte entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.

 

Kiosque21.com se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment, sans préavis.

 

Vente à l'abonnement :

Article 1 : Domaine d'application

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes d'abonnement conclues par le biais du site internet www.kiosque21.com, entre Kiosque21.com et l'auteur de la commande ("le client"). Les présentes conditions régissent notamment les ventes d'abonnements presse présentés sur le site.

Toute condition contraire aux présentes opposée par le client sera donc, à défaut d'acceptation expresse et écrite, inopposable à Kiosque21.com quel que soit le moment où elle lui aura été communiquée. Kiosque21.com pourra modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment, sous réserve de faire apparaître ces modifications sur son site.

Article 2 : Commande

Kiosque21.com s'engage à accepter votre commande dans les termes des présentes conditions générales de vente. En confirmant votre commande, vous confirmerez accepter l'ensemble des présentes conditions générales de vente affichées sur le site.

 

Vous pouvez passer vos commandes :

 

- sur internet : www.kiosque21.com (serviceabonnements@editions-des-halles.fr pour nous écrire)

- par courrier : Éditions des Halles – Service abonnements - 2 rue du Roule 75001 Paris

Article 3 : Disponibilité des articles livraison et délai

Que vous commandiez de France ou de l'étranger, la livraison est faite à l'adresse que vous avez indiquée lors de votre commande. Tous les articles proposés sur le site sont édités en quantités raisonnables au fur et à mesure de leurs parutions. Votre premier numéro vous parviendra le plus rapidement possible en fonction de la périodicité du magazine et du délai de traitement de l'éditeur, les délais constatés sont de 4 semaines pour un quotidien ou un hebdomadaire et de 8 semaines pour une autre périodicité.

Kiosque21.com ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison lié aux postes françaises ou étrangères.

Article 4 : Prix nets

Les prix indiqués en euros sont réputés nets, frais de port compris pour la France Métropolitaine. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande. Nous vous garantissons le maintien du tarif de votre abonnement pendant toute la durée de celui-ci et quelles que soient les augmentations de tarifs des magazines.

De plus, avec Kiosque21.com vous bénéficiez de conditions préférentielles de réabonnement. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros. Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. La TVA applicable est celle en vigueur au moment de la commande pour tous les produits proposés à la vente. Les frais de douanes, s'il y a lieu et / ou les taxes locales restent à la charge du destinataire qui en fait son affaire.

Article 5 : Frais de port étranger

En dehors de la France Métropolitaine et selon le pays de destination, les frais de port s'ajoutent au prix de l'abonnement et dépendent du magazine et du lieu géographique de l'adresse d'expédition. Pour savoir si l'abonnement peut être expédié à l'étranger et en connaître le coût, se référer à la zone tarifaire de la fiche produit et indiquer lors de la commande l'adresse et le pays de destination. Toute commande d'abonnement effectuée pour une expédition à l'étranger avec l'indication du tarif France ne pourra être honorée.

Article 6 : la validation de la commande

Quand vous cliquez sur le bouton VALIDER après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

Article 7 : règlement des commandes

Vous disposez de plusieurs moyens de paiement, offrant un maximum de garanties de sécurité. Vous pouvez régler :

 

  • Par carte bancaire ou privative (Carte Bleue, Carte Visa, Eurocard / Mastercard), en indiquant directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL), le numéro de votre carte sans espace entre les chiffres, sa date de validité ainsi que son code de sécurité)

  • Par chèque sur papier libre ou bulletin d'achat en nous le renvoyant à l'adresse suivante :

 

Éditions des Halles – Service Abonnements

2 rue du Roule

75001 Paris

 

Article 8 : Garantie satisfaction

Le service :

Nous vous accompagnons tout au long de votre abonnement. Vous souhaitez un renseignement, vous changez d'adresse ou toute autre nouvelle à nous annoncer. N'hésitez pas à nous contacter : serviceabonnements@editions-des-halles.fr

Tous nos produits sont garantis neufs et d'origine, livrés par les éditeurs.

Kiosque21.com vous fait bénéficier intégralement de la garantie : "Satisfaction totale".

Si un article ne répond pas à votre attente, signalez-le-nous par e-mail à l'adresse mail suivante : serviceabonnements@etidions-des-halles.fr ou par courrier. Nous proposerons des solutions pour vous proposer un abonnement correspondant à votre attente parmi notre catalogue. Dans les sept jours, jours fériés compris, à compter de la commande ou de l'engagement d'achat, le client a la faculté d'y renoncer par lettre recommandée avec accusé de réception.

Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Article 9 : Responsabilité

Les titres présents dans les bases de données de Kiosque21.com ont été saisis d'après les informations communiquées par les éditeurs.

Kiosque21.com n'est pas responsable du contenu des oeuvres et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard du client. Le client connaît et accepte les risques liés au fonctionnement d'Internet et à celui des réseaux informatiques et, en particulier, reconnaît que des informations relatives à des données personnelles le concernant pourraient être détournées, notamment dans des pays n'assurant pas un niveau de protection adéquat des données personnelles.

Kiosque21.com est un prestataire de services dont le rôle se limite à la prise de commandes, à la transmission de celles-ci et à la mise en place de l'abonnement. Kiosque21.com ne répondra que de sa faute ou de son manque de diligence. En particulier, Kiosque21.com ne saurait être tenu pour responsable des fautes de l'éditeur ou de ses manquements résultant de difficultés économiques (redressement ou liquidation judiciaire notamment).

 

En tout état de cause, Kiosque21.com décline toute responsabilité en cas de force majeure ou de fait du tiers (imprimeurs, transporteurs, etc.). L'éditeur assume seul la garantie légale contre les vices cachés et les défauts de fabrications.

Article 10 : Protection des données personnelles

Kiosque21.com traite toutes les informations vous concernant avec la plus stricte confidentialité. Lors de vos achats, nous ne vous demandons que les informations indispensables (nom, prénom, adresse, téléphone, e-mail) pour mener à bien les opérations de facturation et de livraison. Kiosque21.com constitue un fichier comportant des informations sur tous les utilisateurs du site et s'engage à mettre en oeuvre les mesures techniques adéquates pour protéger les données à caractère personnel. Le client donne son consentement exprès à la constitution de ce fichier. Par notre intermédiaire vous pouvez être amenés à recevoir des propositions d'autres entreprises ou organismes, ou être informés également de nos offres par mail, par téléphone ou par courrier.

Les données personnelles recueillies sur le site www.kiosque21.com bénéficient de la protection de la Loi "Informatique et Libertés" n°78-17 du 06 janvier 1978, conformément aux déclarations effectuées par Kiosque21.com auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés). C'est ainsi que tout client ayant déposé sur ce site des informations nominatives peut demander la communication des informations nominatives le concernant à l'administrateur du service et les faire rectifier le cas échéant.

 

Pour toute autre question concernant la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous envoyer un e-mail à serviceabonnements@editions-des-halles.fr ou écrire par courrier simple à l'adresse suivante : Éditions des Halles, Services Abonnements, 2 rue du Roule 75001 Paris

Article 11 : Droit applicable et juridition compétente

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente seront soumises au droit français. Les litiges éventuels seront attribués à la compétence du Tribunal de Commerce de Paris.